CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Odyssio LLC (ci-après « Odyssio », « nous », « notre »), société de droit américain enregistrée dans l'État du Wyoming, dont le siège social est situé au 30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis.

En accédant à nos services ou en signant un accord commercial avec Odyssio, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

•       « Odyssio » : Odyssio LLC, prestataire des services décrits aux présentes.

•       « Client » : toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit aux services d'Odyssio.

•       « Services » : l'ensemble des solutions d'agents IA proposées par Odyssio, notamment les agents vocaux, chatbots, agents WhatsApp et agents Google Reviews.

•       « Agent IA » : tout programme ou système d'intelligence artificielle développé, configuré ou déployé par Odyssio pour le compte du Client.

•       « Plateforme » : le site web odyssio.io et tout environnement technique associé.

2. Éligibilité et Accès aux Services

Les services d'Odyssio sont exclusivement destinés aux professionnels et aux entreprises (B2B). Toute personne souhaitant accéder aux services doit :

•       Être âgée d'au moins 18 ans

•       Agir dans le cadre d'une activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale

•       Disposer de la capacité juridique pour conclure des contrats contraignants

Les services d'Odyssio sont accessibles à l'échelle mondiale, sous réserve des restrictions légales applicables dans le pays du Client. Il appartient au Client de vérifier que l'utilisation de nos services est conforme à la législation locale en vigueur.

3. Description des Services

Odyssio conçoit, déploie et maintient des solutions d'agents IA sur mesure pour les professionnels et les entreprises, comprenant notamment :

•       Agent vocal IA : réponse automatique aux appels téléphoniques entrants, qualification des prospects et prise de rendez-vous

•       Chatbot IA : assistant conversationnel intégré au site web du Client

•       Agent WhatsApp IA : gestion automatisée des échanges via WhatsApp Business

•       Agent Google Reviews : gestion et réponse automatisée aux avis Google

Chaque solution est configurée sur mesure selon les besoins du Client. Les caractéristiques précises des services sont définies dans la proposition commerciale ou le bon de commande signé entre les parties.

Odyssio se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou interrompre tout ou partie de ses services, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis raisonnable.

4. Démo et Présentation des Services

Odyssio propose une démonstration gratuite de ses agents IA à titre d'illustration commerciale. Cette démonstration ne constitue pas une période d'essai gratuit et n'engage pas Odyssio à fournir les services présentés sans contrepartie financière.

Les performances observées lors de la démonstration sont données à titre indicatif et peuvent varier selon le secteur d'activité, le volume d'appels et les paramètres propres à chaque Client.

5. Conditions Financières

5.1 Structure tarifaire

Les services d'Odyssio sont facturés selon la structure suivante :

•       Frais d'installation (one-time setup fee) : facturés à la signature du contrat, correspondant à la configuration initiale de l'agent IA

•       Abonnement mensuel : facturé mensuellement pour la maintenance, l'hébergement et le support des agents IA déployés

Les tarifs applicables sont précisés dans la proposition commerciale acceptée par le Client.

5.2 Facturation et Paiement

Les services d'Odyssio sont facturés par abonnement mensuel automatique. En souscrivant, le Client autorise Odyssio à débiter sa carte bancaire chaque mois via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le prélèvement est effectué automatiquement à la date anniversaire de la souscription. En cas de non-paiement dans un délai de 15 jours suivant la fin du mois de facturation, Odyssio se réserve le droit de suspendre l'accès aux services sans préavis supplémentaire, et ce jusqu'à régularisation complète de la situation.

Toute suspension pour défaut de paiement n'exonère pas le Client de ses obligations financières pour la période en cours.

5.3 Politique de Remboursement

En raison du caractère personnalisé et sur mesure des services fournis par Odyssio, les frais d'installation et les abonnements mensuels ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire expressément stipulée par écrit entre les parties.

Le Client reconnaît et accepte expressément cette politique de non-remboursement au moment de la souscription aux services.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Propriété des Agents IA

L'ensemble des agents IA développés, configurés et déployés par Odyssio, ainsi que les technologies, algorithmes, architectures, scripts, flux conversationnels et éléments techniques sous-jacents, demeurent la propriété exclusive d'Odyssio LLC, même lorsqu'ils sont développés spécifiquement pour un Client.

Le Client dispose d'un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée du contrat sur les agents IA mis à sa disposition.

6.2 Restrictions d'Usage

Le Client s'interdit expressément de :

•       Revendre, céder, sous-licencier ou transférer les agents IA à des tiers

•       Reproduire, copier, décompiler ou tenter d'extraire le code source ou la logique des agents IA

•       Utiliser les agents IA à des fins autres que celles prévues dans le contrat

6.3 Fin de Contrat et Suppression

À la résiliation du contrat, pour quelque cause que ce soit, Odyssio procédera à la désactivation et à la suppression des agents IA déployés pour le Client dans un délai de 30 jours. Le Client ne conservera aucun droit d'accès aux agents IA ou aux technologies développées par Odyssio.

6.4 Contenu du Client

Le Client conserve la propriété de l'ensemble des données, contenus et informations qu'il fournit à Odyssio dans le cadre de la configuration des agents IA. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus et dégage Odyssio de toute responsabilité en cas d'atteinte aux droits de tiers.

7. Responsabilités et Limitations

7.1 Absence de Garantie de Résultats

Les estimations, projections et indicateurs de performance communiqués par Odyssio (nombre de rendez-vous, taux de conversion, etc.) sont fournis à titre indicatif uniquement, sur la base de résultats observés chez d'autres clients. Odyssio ne garantit aucun résultat spécifique.

Les performances réelles peuvent varier significativement selon le secteur d'activité, la qualité des données fournies, le volume d'appels entrants et d'autres facteurs indépendants de la volonté d'Odyssio.

7.2 Responsabilité liée aux Erreurs de l'Agent IA

Les agents IA sont des systèmes automatisés dont le comportement dépend de modèles de langage fournis par des tiers (OpenAI, Google, xAI et autres). Odyssio met en œuvre tous les efforts raisonnables pour assurer la fiabilité et la pertinence des réponses générées par ses agents.

Toutefois, Odyssio ne peut être tenu responsable des erreurs, imprécisions, omissions ou informations incorrectes générées par les agents IA, notamment en cas de :

•       Réponses incorrectes fournies à un client final du Client

•       Rendez-vous mal planifiés ou d'informations inexactes transmises

•       Dysfonctionnements liés aux modèles d'IA tiers (OpenAI, Google, xAI, etc.)

En cas d'erreur avérée et imputable directement à une défaillance de configuration d'Odyssio, celle-ci s'engage à corriger l'anomalie dans les meilleurs délais. La responsabilité d'Odyssio est, dans tous les cas, expressément limitée au montant total des abonnements mensuels versés par le Client au cours des trois (3) derniers mois précédant l'incident.

7.3 Limitation Générale de Responsabilité

En aucun cas Odyssio ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, incluant sans limitation la perte de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales, même si Odyssio a été informé de la possibilité de tels dommages.

8. Obligations et Responsabilités du Client

Le Client s'engage à :

•       Utiliser les services d'Odyssio dans le strict respect des lois et réglementations applicables dans son pays d'établissement et dans les pays où il opère

•       Ne pas utiliser les agents IA à des fins illégales, frauduleuses, discriminatoires ou contraires à l'ordre public

•       Ne pas utiliser les agents IA pour générer, diffuser ou promouvoir des contenus nuisibles, trompeurs, haineux, violents ou illicites

•       Ne pas tenter de contourner, manipuler ou altérer le fonctionnement des agents IA

•       Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en matière de marques, droits d'auteur et brevets

•       Informer ses propres clients finaux de l'utilisation d'agents IA dans les interactions, conformément aux obligations légales applicables

•       Fournir à Odyssio des informations exactes et à jour nécessaires à la bonne configuration des services

Le Client est seul responsable de l'usage qu'il fait des services et des conséquences qui en découlent pour ses propres clients et partenaires.

9. Résiliation

9.1 Résiliation par le Client

Les services d'Odyssio ne comportent aucun engagement de durée minimale. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sous réserve d'un préavis d'un (1) mois calendaire notifié par écrit à l'adresse [email protected].

Durant ce préavis, les services restent actifs et facturés normalement. Aucun frais de résiliation anticipée ne sera appliqué.

9.2 Résiliation par Odyssio

Odyssio se réserve le droit de résilier ou suspendre les services, avec un préavis d'un (1) mois, dans les cas suivants :

•       Non-paiement persistant au-delà du délai prévu à l'article 5.2

•       Violation des présentes CGU par le Client

•       Usage illégal ou abusif des agents IA

•       Décision commerciale ou technique d'Odyssio d'interrompre tout ou partie de ses services

En cas de violation grave des CGU, Odyssio peut procéder à une suspension immédiate sans préavis.

9.3 Effets de la Résiliation

À l'issue du préavis, les agents IA du Client seront désactivés et supprimés conformément à l'article 6.3. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement des sommes déjà versées.

10. Confidentialité

Chaque partie s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations de nature confidentielle échangées dans le cadre des services, et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de l'autre partie.

Cette obligation de confidentialité survive à la résiliation des présentes CGU pour une durée de deux (2) ans.

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'Odyssio, disponible sur odyssio.io, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Utilisation de l'Intelligence Artificielle

Le Client reconnaît et accepte que :

•       Les agents IA déployés par Odyssio utilisent des modèles de langage développés par des tiers (OpenAI, Google, xAI et autres) dont les conditions d'utilisation s'appliquent

•       Les outputs générés par les agents IA sont automatisés et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions

•       Odyssio s'efforce d'optimiser en permanence la qualité et la pertinence des réponses des agents IA, sans pour autant garantir leur exactitude absolue

•       Le Client est responsable de la supervision des interactions de ses agents IA avec ses clients finaux

•       Les conversations et données traitées par les agents IA peuvent être utilisées pour améliorer les performances des modèles, conformément à la Politique de Confidentialité

12. Modifications des CGU

Odyssio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur odyssio.io. En cas de modification substantielle, Odyssio s'engage à en informer le Client par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation des services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Si le Client refuse les nouvelles conditions, il dispose du droit de résilier son abonnement conformément à l'article 9.1.

13. Droit Applicable et Résolution des Litiges

13.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique, sans égard aux règles de conflit de lois.

13.2 Médiation

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Une procédure de médiation sera initiée dans un délai de trente (30) jours suivant la notification du litige par l'une des parties.

Si la médiation échoue ou si aucun accord n'est trouvé dans un délai de soixante (60) jours, les parties pourront saisir les tribunaux compétents de l'État du Wyoming.

13.3 Clients Établis dans l'Union Européenne

Nonobstant l'application du droit du Wyoming, les clients établis dans l'Union Européenne bénéficient des protections minimales prévues par les lois impératives de leur pays de résidence, notamment en matière de droit de la consommation professionnelle et de protection des données (RGPD).

14. Dispositions Générales

•       Intégralité de l'accord : les présentes CGU, conjointement avec la proposition commerciale et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur relatif au même objet.

•       Divisibilité : si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

•       Non-renonciation : le fait pour Odyssio de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

•       Cession : le Client ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable d'Odyssio. Odyssio peut librement céder les présentes CGU dans le cadre d'une fusion, acquisition ou cession d'actifs.

•       Langue : les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Odyssio LLC

30 North Gould Street, Sheridan, WY 82801, États-Unis

Email : [email protected]

Site : odyssio.io

En utilisant les services d'Odyssio, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales d'Utilisation.